CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Mise à jour en Avril 2024

L'utilisation des services du site www.elec-jobs.fr vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisations énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, vous devez quitter le site.

1. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d'auteur

Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de Altag Media Solutions SAS, sauf mentions contraires. Toute reproduction du Site est interdite.

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp, cgi, etc., nommé ci-après le Site Web, est protégé par le droit d'auteur.

Le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier l'ensemble des dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique.

Au titre de l'article L.122-5 2°, ne sont autorisées que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Altag Media Solutions ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final des services du Site www.elec-jobs.fr. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

La création d'un lien hypertexte sur le Site est autorisée sans frame vers l'adresse de la page d'accueil du Site (www.elec-jobs.fr) à l'exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Altag Media Solutions SAS, n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de Altag Media Solutions SAS.

Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment: de reproduire des marques et logos de www.elec-jobs.fr, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site, d'utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site, etc.

2. Juridiction

Le Site a été créé en France. En utilisant le Site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Altag Media Solutions. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

3. Confidentialité et protection des données

3.1 Confidentialité

Dans le cadre de votre recherche d'emploi, Altag Media Solutions vous offre, notamment, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de déposer votre CV sur le Site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Altag Media Solutions s'engage à les protéger.

L'ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. En cas d'oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver en cliquant sur « mot de passe oublié » dans la page d'identification. Altag Media Solutions conserve les données de ses inscrits pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion au Site.

En vous inscrivant, vous autorisez Altag Media Solutions à vous contacter par e-mail pour vous proposer des offres d'emploi et des formations. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ces e-mails.

Si vous téléchargez l'une des applications mobiles Altag Media Solutions, et que vous y créez votre profil, ou que vous vous connectez à votre profil existant, vous aurez la possibilité de recevoir les nouvelles offres par des notifications mobiles. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ces notifications.

Lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur le Site, une copie des données personnelles de votre profil, dont votre CV, est transmise au recruteur qui diffuse cette offre d’emploi. Cette copie sert à évaluer votre candidature. Elle est conservée à disposition du recruteur pendant 2 ans à compter de la date de candidature.

Lorsque vous vous inscrivez à la CVthèque, vos données de profil, votre CV ainsi que vos critères de recherche d’emploi sont mis à disposition des recruteurs qui ont un accès à la CVthèque. Les recruteurs peuvent télécharger ces données dans le système d’information de leur entreprise, et ce dans un but de recrutement uniquement. Ils sont également autorisés à vous contacter à l’aide des données de contact que vous avez indiquées dans votre compte.

Altag Media Solutions utilise notamment les services de Google pour la diffusion d'annonces sur son Site.

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le Site www.elec-jobs.fr.

En particulier, Google peut utiliser le cookie DART, afin d'adapter les annonces Adsense diffusées en fonction de votre navigation sur le Site www.elec-jobs.fr ou d'autres sites.

Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation du cookie DART en vous rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google (https://www.google.com/privacy_ads.html).

Vos données personnelles et vos CVs déposés sur le Site pourront être utilisées par les équipes de recherche et développement de Altag Media Solutions dans le but d'améliorer les services proposés par Altag Media Solutions, en particulier le matching. Ces manipulations seront faites par des personnels habilités, salariés de Altag Media Solutions uniquement, dans des environnements sécurisés, sans aucun transfert de données vers des tiers.

3.2 Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Altag Media Solutions s'engage à les protéger.

Pour supprimer votre compte, allez sur Mon Compte -> Mettre à jour mon profil -> Supprimer le profil.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le Site, dans votre espace personnel, ou en nous contactant : Altag Media Solutions SAS, 40 Avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon, France, Email: info@elec-jobs.fr.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

3.3 Utilisation des données

Les outils et services que nous développons ou que nous améliorons nécessitent d'être testés sur des données réelles avant toute mise en ligne sur le Site afin de pouvoir vous délivrer un service de qualité. Ainsi, dans le cadre de l'amélioration continue de nos services tels que la mise en correspondance des offres avec votre profil ou l'extraction d'informations contenues dans les CV, les informations contenues dans votre profil ainsi que votre CV sont susceptibles d'être utilisées en tant que données expérimentales. Nous garantissons la sécurité et la confidentialité des données lorsque nous réalisons les tests.

4. Responsabilité

Altag Media Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Altag Media Solutions n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations et des services disponibles sur le Site.

Malgré les soins apportés par l'équipe Altag Media Solutions, les informations contenues dans le Site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

Altag Media Solutions ne vous garantit pas l'exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du Site ou de l'information qu'il contient, ni que ladite information a été vérifiée par Altag Media Solutions.

Altag Media Solutions n'assume aucune responsabilité relative à l'information contenue dans le Site et décline toute responsabilité découlant d'une négligence ou autre concernant cette information.

Altag Media Solutions ne vous garantit pas l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée sur le Site.

Altag Media Solutions ne garantit pas qu'un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l'information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d'un employeur ou d'un client.

Altag Media Solutions ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d'une offre obtenue par le biais du Site.

5. Engagements en tant que Candidat

En tant que Candidat, en utilisant le Site, vous vous engagez:

à ne pas communiquer vos codes d'accès et mots de passe à un tiers,
à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
à utiliser les services du Site conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. Altag Media Solutions se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
sur la véracité des informations que vous saisissez,
sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

6. OBLIGATIONS DE ALTAG MEDIA SOLUTIONS À L'ÉGARD DU CLIENT

Altag Media Solutions s'engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. Altag Media Solutions fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur, et assurer une disponibilité du service supérieure à 95%. Il est à noter que le service peut être momentanément interrompu à l'occasion de maintenances ou du fait de pointes de trafic. Altag Media Solutions n'assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu'il entre des informations sur le Site.

7. Engagements en tant qu'Entreprise

En tant qu'Entreprise, en utilisant le Site ou ses services, vous vous engagez:

sur la véracité des informations que vous saisissez,
à ne pas mettre en place, sans accord spécifique préalable de Altag Media Solutions d'outil de publication automatique d'offres d'emploi,
à utiliser les services du Site conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public. Altag Media Solutions se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
à respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, les articles du code du travail:
- L 122 – 45, sur la discrimination en matière de recrutement,
- L 121 – 1, sur le travail des mineurs.

En cas de doute quant à la conformité d'une offre d'emploi par rapport à un emploi licite ou non discriminatoire, Altag Media Solutions se réserve le droit de dépublier immédiatement cette offre sans faire l'objet d'un quelconque dédommagement au client. Celui-ci devra apporter les preuves que l'emploi est licite et non discriminatoire pour se voir réactivés ses droits de publication.

8. Modifications

Altag Media Solutions se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions. Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement. Vous pourrez refuser d'accepter ces nouvelles Condition. Dans ce cas, vous devrez quitter le Site et cesser d'utiliser ses services.